Après une convention signée avec vos partenaires mécènes, les deux parties seront unies et pourront collaborer ensemble. Ils seront pieds et mains lié dans un cadre réglementaire, juridique et économique. De nombreux documents et impératifs les uniront tout au long de leur relation. 

Les liens administratifs et fiscaux 

Dans une convention de mécénat, vous et vos partenaires mécènes aurez indiqué vos conditions et les impératifs à respecter. Ce document vous unis et c’est à celui-ci qu’il faudra se référer en cas de doute ou de litige. A l’intérieur, se trouve aussi les accords, les échéances fiscales et la somme exact donnée dans le cadre de l’action d’intérêt général. A part dans la cadre d’une renégociation, après la signature de ce document, les deux partis ne pourront pas retourner en arrière. Fiscalement, l’administration ne tient compte que de la réalité des opérations.  

De plus, En ce qui concerne les dons: 

  • Pour l’organisme: les dons ne sont pas taxables à  l’IS et à la TVA. 
  • Pour le mécéne: auront droit à la déduction d’impôt sur les sociétés 

Dans le contrat qui unis les deux partis vous trouverez: 

  • La durée de la convention 
  • La clause de résiliation 
  • Les conditions de Non-respect de la convention
  • Les conditions de non respects des versements 

Tou ces documents doivent êtres rédigés avec une terminologie adaptée au mécénat et bien précis. Ici vous trouverez quelques exemples de termes à utiliser:

  • Appel à don 
  • Reçu fiscal 
  • Engagement 
  • Contribution 
  • Versement 
  • Don 
  • Intention libérale  

Si le mécénat se fait en nature, en compétence ou se veut technologique alors les biens qui vous unissent sont: 

  • Humains: vous prêtez de la main d’oeuvre ou apporter du savoir faire. 
  • Matériel: vous prêtez du mobilier, de la marchandise ou de la matière première 
  • Technologique: vous prêtez des machines ou du savoir-faire. 

Les liens d’images entre vous et vos partenaires mécènes

Dans une stratégie RSE (Responsabilité sociale des entreprises) qui comporte du mécénat. Le mécénat fait partie des meilleures solutions pour améliorer son image de marque. Ainsi, grâce aux liens financiers ou matériels que vous échangez, le mécène renforce son capital sympathie et augmente la fidélisation de ses clients.

Grâce aux actions de sa fondation ou de l’association qu’il supporte, le mécène remporte aussi de nouveaux clients qui sont convaincus de l’implication de la société dans les causes qu’elle supporte. Aujourd’hui où la pression de l’opinion public est de plus en plus forte, les société sont obligées d’être plus responsable et se préoccuper des causes qui préoccupes leurs clients. 

Attention, si un scandale entoure la fondation ou l’association que vous soutenez alors votre société risque d’en prendre pour son image. Votre stratégie de mécénat sera tombé l’eau.  Pour le meilleur et pour le pire, ici votre société risque le pire. Vous pourriez risquer d’être accusé de green Washing ou autres.

De plus, aujourd’hui les clients attendent de votre société qu’elle soit irréprochable. De nombreuses personnes pourraient se détourner de vous et partir chez le concurrent. C’est pour cela qu’il est essentiel de suivre un mode d’emploi stratégique pour éviter les mauvaises surprises. 

Prendre ses précautions

Ainsi, une contrepartie peut être faite mais elles ne doivent pas dépasser 25% du montant du dont. Si la contrepartie dépasse les 25% lors du mécénat alors le dont envoyé, ne pourra pas être éligible à la réduction d’impôt. Ceci permet d’éviter que le mécénat se transforme en sponsoring. Les liens qui unissent le mécène et l’organisation ne doivent pas se transformer en échanges commerciaux. 

En conclusion, le mécénat doit s’entretenir comme une relation. Les liens qui vous unissent sont financiers, juridique et sociaux. Il faudra du temps pour arriver à la satisfaction des deux parties mais vous n’en ressortirez que plus fort.